RELAW ne prétend nullement fournir un « full service » ni concurrencer les grands cabinets !

RELAW met à votre disposition sa longue expérience et ses compétences à travers les différents domaines du droit, concernant l'immobilier commercial et d'entreprise.

Sa taille réduite est un atout : elle constitue un gage d'indépendance, de confidentialité et de réactivité.

RELAW vous fera profiter également de son réseau de compétences et de correspondants de qualité (confrères spécialisés, tant en Belgique qu'à l'étranger, géomètres-experts, réviseurs d'entreprise, huissiers de justice, notaires).


Matières de prédilection dans le contexte immobilier

  • Droit civil
    • Baux commerciaux et civils
    • Droits d'occupation (concessions temporaires, pop-up stores)
    • Droits réels, emphytéose, superficie, servitudes
    • Droit de la copropriété
    • Contrats
    • Sûretés et privilèges
  • Droit judiciaire
    • Procédure (expérience des Tribunaux et Justices de Paix)
    • Prise en compte des délais de procédure
    • Mesures conservatoires, saisies, exécution des jugements
  • Droit commercial
    • Contrats de services et d'entreprise (sous-traitants, entreprises de construction)
    • Pratiques du marché
  • Nouvelles technologies
    • Retail-experience
    • Télérelevés de consommation, systèmes de sécurité
  • Contrats de services et de construction
  • Faillites et entreprises en difficulté
  • Assurances et responsabilité (abandons de recours et clauses contractuelles diverses, RC exploitation, RC professionnelle TRC, assurance responsabilité objective, responsabilité décennale)
  • Propriété intellectuelle
  • Fiscalité (Enregistrement, TVA)
  • Droit de l'environnement (immobilier durable, green lease, gestion des sols, énergie et PEB, permis)
  • Droit administratif (règlementations professionnelles et déontologie, permis, mobilité, charges d'urbanisme)